Tube d'acier inoxydable

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October 14, 2023
La Commission a examiné les informations fournies par les autorités italiennes.
La Commission a examiné si la présente décision était conforme à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.
La Commission a examiné si la présente décision était conforme aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.